E 68 Conventions, titres, droits communaux. \ Accord du pâturage des bêtes sur le commun de Saint-Saphorin. \ Par les gouverneurs de la communauté à Jean Bovet., 1530 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 68
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Accord du pâturage des bêtes sur le commun de Saint-Saphorin.
Par les gouverneurs de la communauté à Jean Bovet.
Dates:1530 - 1530
Période de création:1530
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Saint-Saphorin (Lavaux) (Lieux\S)
  SYNDIC (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=170745
 

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