D 22 Droits communaux. \ Mandat du duc Charles de Savoie ordonnant à son châtelain de Vevey et La Tour de veiller à ce que les hommes de Blonay ne soient pas traînés devant les tribunaux ecclésiastiques et excommuniés pour des causes profanes., 1511 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 22
Titre:Droits communaux.
Mandat du duc Charles de Savoie ordonnant à son châtelain de Vevey et La Tour de veiller à ce que les hommes de Blonay ne soient pas traînés devant les tribunaux ecclésiastiques et excommuniés pour des causes profanes.
Dates:1511 - 1511
Période de création:1511
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 juillet 1511 ; Annexe : copie de la supplique adressée au duc par ceux de Blonay, 1 original sur papier.
 

Descripteurs

Entrées:  CHATELAIN (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169340
 

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