U Affaires judiciaires. \ Procès des frères Jean-Pierre et Pierre Simon contre la commune de Sainte-Croix., 1795 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Procès des frères Jean-Pierre et Pierre Simon contre la commune de Sainte-Croix.
Dates:1795 - 1795
Période de création:1795
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Sainte-Croix (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169109
 

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