U Affaires judiciaires. \ Procédure pour le noble Conseil de Sainte-Croix contre les frères Jaquet, négociants à Vallorbe., 1779-1780 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure pour le noble Conseil de Sainte-Croix contre les frères Jaquet, négociants à Vallorbe.
Dates:1779 - 1780
Période de création:1779 - 1780
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMMERCANT (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARCHAND (Matières\M)
  NEGOCIANT (Matières\N)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Sainte-Croix (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169108
 

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