U Affaires judiciaires. \ Procès entre la commune de Sainte-Croix et les frères Jaques, négociants à Vallorbe, pour dommages causés au pâquier commun par le passage de leur convoi de charbon., 1778-1780 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Procès entre la commune de Sainte-Croix et les frères Jaques, négociants à Vallorbe, pour dommages causés au pâquier commun par le passage de leur convoi de charbon.
Dates:1778 - 1780
Période de création:1778 - 1780
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ancienne cote : F 179.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHARBON (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Sainte-Croix (Lieux\S)
  COMMERCANT (Matières\C)
  MARCHAND (Matières\M)
  NEGOCIANT (Matières\N)
  DEGAT (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169106
 

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