U Affaires judiciaires. \ Procès entre la commune de Sainte-Croix et les frères Jaques, négociants à Vallorbe, pour dommages causés au pâquier commun par le passage de leur convoi de charbon., 1778-1780 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Procès entre la commune de Sainte-Croix et les frères Jaques, négociants à Vallorbe, pour dommages causés au pâquier commun par le passage de leur convoi de charbon.
Dates:1778 - 1780
Période de création:1778 - 1780
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ancienne cote : F 179.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHARBON (Matières\C)
  COMMERCANT (Matières\C)
  DEGAT (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARCHAND (Matières\M)
  NEGOCIANT (Matières\N)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Sainte-Croix (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169106
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961