F 12 Contentieux. \ Procès intenté par les consorts Cailler d'Arzier contre la commune de Saint-Cergue pour obtenir de celle-ci le paiement d'un compte de vacations qu'elle trouvait exagéré (janvier-février 1715)., 1724-1725 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 12
Titre:Contentieux.
Procès intenté par les consorts Cailler d'Arzier contre la commune de Saint-Cergue pour obtenir de celle-ci le paiement d'un compte de vacations qu'elle trouvait exagéré (janvier-février 1715).
Dates:1724 - 1725
Période de création:1724 - 1725
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAIL (Matières\T)
  VACATION (Matières\V)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167852
 

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