F 12 Contentieux. \ Procès intenté par les consorts Cailler d'Arzier contre la commune de Saint-Cergue pour obtenir de celle-ci le paiement d'un compte de vacations qu'elle trouvait exagéré (janvier-février 1715)., 1724-1725 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 12
Titre:Contentieux.
Procès intenté par les consorts Cailler d'Arzier contre la commune de Saint-Cergue pour obtenir de celle-ci le paiement d'un compte de vacations qu'elle trouvait exagéré (janvier-février 1715).
Dates:1724 - 1725
Période de création:1724 - 1725
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Saint-Cergue (Lieux\S)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAIL (Matières\T)
  VACATION (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167852
 

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