F 3 Contentieux. \ Poursuites exercées par Etienna Dunant contre la commune de Saint-Cergue, pour obtenir le paiement des dépens faits en son logis, lors de différend entre la commune et Antoine Paccot., 1611 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 3
Titre:Contentieux.
Poursuites exercées par Etienna Dunant contre la commune de Saint-Cergue, pour obtenir le paiement des dépens faits en son logis, lors de différend entre la commune et Antoine Paccot.
Dates:1611 - 1611
Période de création:1611
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167843
 

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