E 88 Droits communaux. \ Constitution de servitudes en faveur de la commune de Saint-Cergue par celle de Nyon, des sociétés et un particulier, de passage à travers leurs propriétés de canalisations hydrauliques., 1933 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Saint-Cergue (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Saint-Cergue Fonds d'archives de la commune de Saint-Cergue, 1544-1960 (Fonds)
      - $E 87 Droits communaux. \ Contrats, entre la Compagnie des forces de Joux et la commune de Saint-Cergue, d'abonnement pour la fourniture de l'électricité nécessaire à la station de pompage., 1932 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 87 Droits communaux. \ Contrats, entre la Compagnie des forces de Joux et la commune de Saint-Cergue, d'abonnement pour la fourniture de l'électricité nécessaire à la station de pompage., 1932 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 88 Droits communaux. \ Constitution de servitudes en faveur de la commune de Saint-Cergue par celle de Nyon, des sociétés et un particulier, de passage à travers leurs propriétés de canalisations hydrauliques., 1933 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 88 Droits communaux. \ Constitution de servitudes en faveur de la commune de Saint-Cergue par celle de Nyon, des sociétés et un particulier, de passage à travers leurs propriétés de canalisations hydrauliques., 1933 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 89 Droits communaux. \ Reçu d'Anna Weber Buser du certificat de dépôt laissé par elle en garantie du paiement du loyer de sur la Roche., 1936 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 89 Droits communaux. \ Reçu d'Anna Weber Buser du certificat de dépôt laissé par elle en garantie du paiement du loyer de sur la Roche., 1936 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 88
Titre:	Droits communaux. Constitution de servitudes en faveur de la commune de Saint-Cergue par celle de Nyon, des sociétés et un particulier, de passage à travers leurs propriétés de canalisations hydrauliques.
Dates:	1933 - 1933
Période de création:	1933
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds