E 59 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue contre Francèse Mina-Jeannette Treboux, d'une parcelle de jardin sise Aux Grands Champs et une place à Saint-Cergue; ces 2 parcelles ont servi à la correction de la voie publique dans la traversée du village., 1891 (Indétermi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 59
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue contre Francèse Mina-Jeannette Treboux, d'une parcelle de jardin sise Aux Grands Champs et une place à Saint-Cergue; ces 2 parcelles ont servi à la correction de la voie publique dans la traversée du village.
Dates:1891 - 1891
Période de création:1891
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JARDIN (Matières\J)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  ROUTE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TRAVERSEE DU VILLAGE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167805
 

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