E 60 Droits communaux. \ Délivrance en faveur de la commune de Saint-Cergue par les hoirs de Charles-Louis-Victor-Emile Berger de Montbéliard d'une propriété sise aux Dessous les Roches., 1894 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 60
Titre:Droits communaux.
Délivrance en faveur de la commune de Saint-Cergue par les hoirs de Charles-Louis-Victor-Emile Berger de Montbéliard d'une propriété sise aux Dessous les Roches.
Dates:1894 - 1894
Période de création:1894
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BERGER (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167806
 

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