E 55 Droits communaux. \ Concessions réciproques par la commune de Saint-Cergue et Madame veuve Ferret, de droits de passage et d'usage en Crevaz Thevaux et sous les Roches., 1881 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 55
Titre:Droits communaux.
Concessions réciproques par la commune de Saint-Cergue et Madame veuve Ferret, de droits de passage et d'usage en Crevaz Thevaux et sous les Roches.
Dates:1881 - 1881
Période de création:1881
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167801
 

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