E 46 Droits communaux. \ Concession par la commune de Saint-Cergue à Jean Abram Louis Capt, du Chenit, inspecteur forestier à Saint-Cergue, d'un droit de passage sur la partie à lac de la montagne de Basse-Ruche., 1862 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 46
Titre:Droits communaux.
Concession par la commune de Saint-Cergue à Jean Abram Louis Capt, du Chenit, inspecteur forestier à Saint-Cergue, d'un droit de passage sur la partie à lac de la montagne de Basse-Ruche.
Dates:1862 - 1862
Période de création:1862
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  MONTAGNE (Matières\M)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INSPECTEUR FORESTIER (Matières\I)
  INSPECTION DES FORETS (Matières\I)
  LAC (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167792
 

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