E 46 Droits communaux. \ Concession par la commune de Saint-Cergue à Jean Abram Louis Capt, du Chenit, inspecteur forestier à Saint-Cergue, d'un droit de passage sur la partie à lac de la montagne de Basse-Ruche., 1862 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 46
Titre:Droits communaux.
Concession par la commune de Saint-Cergue à Jean Abram Louis Capt, du Chenit, inspecteur forestier à Saint-Cergue, d'un droit de passage sur la partie à lac de la montagne de Basse-Ruche.
Dates:1862 - 1862
Période de création:1862
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  INSPECTEUR FORESTIER (Matières\I)
  INSPECTION DES FORETS (Matières\I)
  LAC (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167792
 

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