E 15 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par le conseil de Saint-Cergue de parcelles de terre appartenant à divers particuliers., 1683 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 15
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par le conseil de Saint-Cergue de parcelles de terre appartenant à divers particuliers.
Dates:1683 - 1683
Période de création:1683
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte sur papier.
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167760
 

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