U 74 Affaires judiciaires. \ Information donnée par le bailli aux communiers de Rueyres, de l'ordre dans lequel seront traitées les affaires judiciaires dorénavant., 1777 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 74
Titre:Affaires judiciaires.
Information donnée par le bailli aux communiers de Rueyres, de l'ordre dans lequel seront traitées les affaires judiciaires dorénavant.
Dates:1777 - 1777
Période de création:1777
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Rueyres (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167643
 

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