G 135 Actes de ventes. \ Convention pour réserve d'eau passée entre Paul-Frédéric Gallandat et la commune de Rovray., 1923 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Rovray (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Rovray Fonds d'archives de la commune de Rovray, 1631-1960 (Fonds)
G 134 Actes de ventes. \ Constitution de droit à source, de droit de superficie et de servitude passée entre Paul-Frédéric Gallandat et la commune de Rovray, concerne source de la Léchairaz., 1923 (Indéterminé en dessous du fonds)
G 135 Actes de ventes. \ Convention pour réserve d'eau passée entre Paul-Frédéric Gallandat et la commune de Rovray., 1923 (Indéterminé en dessous du fonds)
G 136 Actes de ventes. \ Constitution de servitude passée entre Aloïs Gallandat et la commune de Rovray, concerne droit de passage., 1942 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
G 135
Titre:
Actes de ventes.
Convention pour réserve d'eau passée entre Paul-Frédéric Gallandat et la commune de Rovray.
Dates:
1923 - 1923
Période de création:
1923
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
ACCORD (Matières\A)
ACHAT (Matières\A)
ACQUIS (Matières\A)
ACQUISITION (Matières\A)
CONTRAT (Matières\C)
CONVENANT (Matières\C)
CONVENTION (Matières\C)
EAU (Matières\E)
VENTE (Matières\V)
Rovray (Lieux\R)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167319
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