E 37 Concession pour la commune de Rovray contre la commune de Chavannes-le-Chêne, concerne droit de creuser et de miner sous le chemin communal au Champ Breguet., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Rovray (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Rovray Fonds d'archives de la commune de Rovray, 1631-1960 (Fonds)
D 36 Actes d'origine., 1801-1900 (Indéterminé en dessous du fonds)
E 37 Concession pour la commune de Rovray contre la commune de Chavannes-le-Chêne, concerne droit de creuser et de miner sous le chemin communal au Champ Breguet., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)
E 38 Concession en faveur des Municipalités de Chavannes-le-Chêne et Rovray contre divers particuliers d'Yvonand, concerne droit de passage en Chavanton pour la construction d'un chemin Chavannes-le-Chêne-Yvonand., 1810 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
E 37
Titre:
Concession pour la commune de Rovray contre la commune de Chavannes-le-Chêne, concerne droit de creuser et de miner sous le chemin communal au Champ Breguet.
Dates:
1803 - 1803
Période de création:
1803
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
Double
Descripteurs
Entrées:
CHAMP (Matières\C)
CHEMIN (Matières\C)
CONCESSION (Matières\C)
TERRAIN (Matières\T)
TERRE ARABLE (Matières\T)
Rovray (Lieux\R)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167217
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