D 217 Translation d'une sentence de la Chambre économique attribuant en propre la Joeur des Arses à la Commune., 1756 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 217
Titre:Translation d'une sentence de la Chambre économique attribuant en propre la Joeur des Arses à la Commune.
Dates:1756 - 1756
Période de création:1756
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 janvier 1756. Sceau plaqué.
 

Descripteurs

Entrées:  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Rougemont (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=166170
 

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