D 207 f Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et procès de Charles Maboz, chaudronnier savoyard. \ Convocation des Députés de Gessenay devant le Bailli pour le 6 février., 1735 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 207 f
Titre:Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et procès de Charles Maboz, chaudronnier savoyard.
Convocation des Députés de Gessenay devant le Bailli pour le 6 février.
Dates:1735 - 1735
Période de création:1735
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Rougemont (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=166147
 

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