D 207 e Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et procès de Charles Maboz, chaudronnier savoyard. \ Convocation devant la Chambre économique pour le 1er février., 1735 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 207 e
Titre:Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle et procès de Charles Maboz, chaudronnier savoyard.
Convocation devant la Chambre économique pour le 1er février.
Dates:1735 - 1735
Période de création:1735
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Rougemont (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=166146
 

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