D 54 Concession souveraine de rétracter les ventes faites aux forains et étrangers, dans le délai d'un an., 1578 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 54
Titre:Concession souveraine de rétracter les ventes faites aux forains et étrangers, dans le délai d'un an.
Dates:1578 - 1578
Période de création:1578
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 août 1578. Sceau pendant de Berne.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  ETRANGER (Matières\E)
  IMMIGRATION (Matières\I)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Rougemont (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165913
 

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