D 27 Sentence rendue par Jean de Gruyère, seigneur de Montsalvens, entre quelques particuliers., 1498 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 27
Titre:Sentence rendue par Jean de Gruyère, seigneur de Montsalvens, entre quelques particuliers.
Dates:1498 - 1498
Période de création:1498
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 mars 1498. Papier avec filigrane, déchiré, fragile.
 

Descripteurs

Entrées:  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Rougemont (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165877
 

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