D 50 Commerce et difficultés avec les autres communes. \ Paquet contenant des papiers de procès de la commune de Rossinière défenderesse avec Ms Descoullayes allié Martin de Château-d'Oex, acteur., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 50
Titre:Commerce et difficultés avec les autres communes.
Paquet contenant des papiers de procès de la commune de Rossinière défenderesse avec Ms Descoullayes allié Martin de Château-d'Oex, acteur.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ce procès a été terminé par transaction le 20 novembre 1818; ce paquet a été réunis à la cote Ai 7/2 D 54.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMMERCE (Matières\C)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165189
 

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