D 33 Commerce et difficultés avec les autres communes. \ Procédure au sujet de Miches., 1732 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 33
Titre:Commerce et difficultés avec les autres communes.
Procédure au sujet de Miches.
Dates:1732 - 1732
Période de création:1732
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 mars, signé Perronet, cahier folio; on trouve dans ce cahier une demi-feuille intitulée "Observation contre la prétention des communiers forains" ; on y voit combien la bourse s'est accrue depuis l'an 1582; combien par conséquent on y a versé d'argent de la commune proprement dite.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMMERCE (Matières\C)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165172
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961