D 22 Commerce avec les autres communes. \ Invitation faite par les trois communes romande à celle de Gessenay sur le libre commerce statué par l'arrêt de 1663., 1715 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rossinière (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière, 1115-1960 (Fonds)
      - $D 21 Difficultés et commerce avec les autres communes. \ Permission donnée par son Excellence Willading, de faire citer Gessenay devant le Conseil des Deux Cents à Berne., 1715 (Indéterminé en dessous du fonds)$ D 21 Difficultés et commerce avec les autres communes. \ Permission donnée par son Excellence Willading, de faire citer Gessenay devant le Conseil des Deux Cents à Berne., 1715 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $D 22 Commerce avec les autres communes. \ Invitation faite par les trois communes romande à celle de Gessenay sur le libre commerce statué par l'arrêt de 1663., 1715 (Indéterminé en dessous du fonds)$ D 22 Commerce avec les autres communes. \ Invitation faite par les trois communes romande à celle de Gessenay sur le libre commerce statué par l'arrêt de 1663., 1715 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $D 23 Commerce avec les autres communes. \ Citation donnée à Gessenay par les trois communes de paraître en "deux cents" au sujet du libre commerce., 1715 (Indéterminé en dessous du fonds)$ D 23 Commerce avec les autres communes. \ Citation donnée à Gessenay par les trois communes de paraître en "deux cents" au sujet du libre commerce., 1715 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	D 22
Titre:	Commerce avec les autres communes. Invitation faite par les trois communes romande à celle de Gessenay sur le libre commerce statué par l'arrêt de 1663.
Dates:	1715 - 1715
Période de création:	1715
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds