D 20 Commerce avec les autres communes. \ Citation pour une modération de frais donnée par Rossinière contre Oex et Rougemont, condamnés au sujet du libre commerce., 1715 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 20
Titre:Commerce avec les autres communes.
Citation pour une modération de frais donnée par Rossinière contre Oex et Rougemont, condamnés au sujet du libre commerce.
Dates:1715 - 1715
Période de création:1715
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 février.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMMERCE (Matières\C)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165159
 

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