C 42 Police communale. \ Concession souveraine contenant pour la commune le droit exclusif (excepté la Minaz) de continuer à tenir logis en permission de prendre une enseigne., 1688 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C 42
Titre:Police communale.
Concession souveraine contenant pour la commune le droit exclusif (excepté la Minaz) de continuer à tenir logis en permission de prendre une enseigne.
Dates:1688 - 1688
Période de création:1688
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Sceau emboîté; d'où il parait qu'auparavant on vendait déjà du vin, mais sans enseigne.
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165137
 

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