C 40 Police communale. \ Mandat baillival de police sur les poules, qu'ils est permis de tirer par le propriétaire d'un terrain qu'elles endommagent., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C 40
Titre:Police communale.
Mandat baillival de police sur les poules, qu'ils est permis de tirer par le propriétaire d'un terrain qu'elles endommagent.
Dates:1774 - 1774
Période de création:1774
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mars.
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165135
 

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