C 26 Police communale. \ Traité pour le chemin du village à la Frasse, qui doit avoir trois pieds de largeur et être maintenu par les aboutissants vu que la commune avait payé 45 florins en dédommagement aux propriétaires du terrain., 1690 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C 26
Titre:Police communale.
Traité pour le chemin du village à la Frasse, qui doit avoir trois pieds de largeur et être maintenu par les aboutissants vu que la commune avait payé 45 florins en dédommagement aux propriétaires du terrain.
Dates:1690 - 1690
Période de création:1690
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 mai; signé R Martin, avec sceau; NB: c'est sans doute le chemin dit des Hébräy.
 

Descripteurs

Entrées:  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CHEMIN (Matières\C)
  DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165121
 

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