C 27 Police communale. \ Notification au meunier de la Chaudannaz de se tenir à la règle concernant la charge des biens communs., 1700 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rossinière (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière, 1115-1960 (Fonds)
      - $C 26 Police communale. \ Traité pour le chemin du village à la Frasse, qui doit avoir trois pieds de largeur et être maintenu par les aboutissants vu que la commune avait payé 45 florins en dédommagement aux propriétaires du terrain., 1690 (Indéterminé en dessous du fonds)$ C 26 Police communale. \ Traité pour le chemin du village à la Frasse, qui doit avoir trois pieds de largeur et être maintenu par les aboutissants vu que la commune avait payé 45 florins en dédommagement aux propriétaires du terrain., 1690 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $C 27 Police communale. \ Notification au meunier de la Chaudannaz de se tenir à la règle concernant la charge des biens communs., 1700 (Indéterminé en dessous du fonds)$ C 27 Police communale. \ Notification au meunier de la Chaudannaz de se tenir à la règle concernant la charge des biens communs., 1700 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $C 28 Police communale. \ Livret de partage des bois manents à Rossinière dans les forêts bannales entre tous les communiers., 1700 (Indéterminé en dessous du fonds)$ C 28 Police communale. \ Livret de partage des bois manents à Rossinière dans les forêts bannales entre tous les communiers., 1700 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	C 27
Titre:	Police communale. Notification au meunier de la Chaudannaz de se tenir à la règle concernant la charge des biens communs.
Dates:	1700 - 1700
Période de création:	1700
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Descripteurs

Entrées:

MEUNIER (Matières\M)

Rossinière (Lieux\R)

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https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165122

Portfolio:
Désignation:

C 27 Police communale. \ Notification au meunier de la Chaudannaz de se tenir à la règle concernant la charge des biens communs., 1700 (Indéterminé en dessous du fonds)

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