C 25 Police communale. \ Accord entre la commune et David Massard, propriétaire des champs de Bernays, parlequel celui-ci est tenu de faire maintenir un vionnet (trottoir) de belle pierres, le long des dites possessions, pour l'usage des piétons, moyennant qu'il est déchargé de l'entretien du che

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rossinière (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière, 1115-1960 (Fonds)
      - $C 24 Police communale. \ Accord entre la commune et Barbille Chabloz d'Oex sur les dommages prétendus par celle-ci avoir été faits en sa grange située à l'occident de la maison de commune, par la construction de ladite maison., 1638 (Indéterminé en dessous du fonds)$ C 24 Police communale. \ Accord entre la commune et Barbille Chabloz d'Oex sur les dommages prétendus par celle-ci avoir été faits en sa grange située à l'occident de la maison de commune, par la construction de ladite maison., 1638 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $C 25 Police communale. \ Accord entre la commune et David Massard, propriétaire des champs de Bernays, parlequel celui-ci est tenu de faire maintenir un vionnet (trottoir) de belle pierres, le long des dites possessions, pour l'usage des piétons, moyennant qu'il est déchargé de l'entretien du che$ C 25 Police communale. \ Accord entre la commune et David Massard, propriétaire des champs de Bernays, parlequel celui-ci est tenu de faire maintenir un vionnet (trottoir) de belle pierres, le long des dites possessions, pour l'usage des piétons, moyennant qu'il est déchargé de l'entretien du che
      - $C 26 Police communale. \ Traité pour le chemin du village à la Frasse, qui doit avoir trois pieds de largeur et être maintenu par les aboutissants vu que la commune avait payé 45 florins en dédommagement aux propriétaires du terrain., 1690 (Indéterminé en dessous du fonds)$ C 26 Police communale. \ Traité pour le chemin du village à la Frasse, qui doit avoir trois pieds de largeur et être maintenu par les aboutissants vu que la commune avait payé 45 florins en dédommagement aux propriétaires du terrain., 1690 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	C 25
Titre:	Police communale. Accord entre la commune et David Massard, propriétaire des champs de Bernays, parlequel celui-ci est tenu de faire maintenir un vionnet (trottoir) de belle pierres, le long des dites possessions, pour l'usage des piétons, moyennant qu'il est déchargé de l'entretien du chemin public; il y eut pour cela une vision baillivale.
Dates:	1637 - 1637
Période de création:	1637
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds