C 15 Police communale. \ Arrêté du Conseil qui ordonne que si ceux à qui l'on a accordé des bois aux Devins, ne les ont pas coupé dans le terme de six mois, l'octroi sera considéré comme non avenu; il ajoute que l'on pourra prendre le serment des contrevenants à défaut de prouvage., 1582 (Indéter

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rossinière (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière, 1115-1960 (Fonds)
      - $C 14 Police communale. \ Prononcé relatif au droit de coupage du meunier de la Chaudannaz qui ne doit couper dans les Devins que pour l'entretien du moulin, battoir et maison, et seulement après en avoir demandé et fait constater la nécessité au Conseil, et quant à l'affouage, il doit faire comme$ C 14 Police communale. \ Prononcé relatif au droit de coupage du meunier de la Chaudannaz qui ne doit couper dans les Devins que pour l'entretien du moulin, battoir et maison, et seulement après en avoir demandé et fait constater la nécessité au Conseil, et quant à l'affouage, il doit faire comme
      - $C 15 Police communale. \ Arrêté du Conseil qui ordonne que si ceux à qui l'on a accordé des bois aux Devins, ne les ont pas coupé dans le terme de six mois, l'octroi sera considéré comme non avenu; il ajoute que l'on pourra prendre le serment des contrevenants à défaut de prouvage., 1582 (Indéter$ C 15 Police communale. \ Arrêté du Conseil qui ordonne que si ceux à qui l'on a accordé des bois aux Devins, ne les ont pas coupé dans le terme de six mois, l'octroi sera considéré comme non avenu; il ajoute que l'on pourra prendre le serment des contrevenants à défaut de prouvage., 1582 (Indéter
      - $C 16 Police communale. \ Arrêté de la Généralité de 14 ans en sus, qui défend d'emporter hors du baillage, sans en avoir obtenu la permission de ladite Généralité, sous peine de 50 florins et de l'embargo de l'argent, avec pouvoir de requérir le serment comme preuve., 1582 (Indéterminé en dessous$ C 16 Police communale. \ Arrêté de la Généralité de 14 ans en sus, qui défend d'emporter hors du baillage, sans en avoir obtenu la permission de ladite Généralité, sous peine de 50 florins et de l'embargo de l'argent, avec pouvoir de requérir le serment comme preuve., 1582 (Indéterminé en dessous

Zone d'identification
Cote:	C 15
Titre:	Police communale. Arrêté du Conseil qui ordonne que si ceux à qui l'on a accordé des bois aux Devins, ne les ont pas coupé dans le terme de six mois, l'octroi sera considéré comme non avenu; il ajoute que l'on pourra prendre le serment des contrevenants à défaut de prouvage.
Dates:	1582 - 1582
Période de création:	1582
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds