C 13 Police communale. \ Arrêt qui défend de laver quoi que ce soit dans l'eau de sur le saut ou ruisseau de la Frasse., 1574 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C 13
Titre:Police communale.
Arrêt qui défend de laver quoi que ce soit dans l'eau de sur le saut ou ruisseau de la Frasse.
Dates:1574 - 1574
Période de création:1574
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 mai, pas de sceau, signé Massard.
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  RUISSEAU (Matières\R)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165108
 

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