B 33 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Réponse de Rossinière à la prétention des notaires d'Oex au droit exclusif d'écrire pour le public., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B 33
Titre:Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Réponse de Rossinière à la prétention des notaires d'Oex au droit exclusif d'écrire pour le public.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Absent le 15-6-1987.
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165057
 

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