B 32 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Prétention des notaires d'Oex au droit exclusif d'écrire pour le public., 1743 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rossinière (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière, 1115-1960 (Fonds)
      - $B 31 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Requête concernant la représentation des trois communes romandes contre le lod des bâtiments et le denier 91/2 au lieu de 10., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 31 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Requête concernant la représentation des trois communes romandes contre le lod des bâtiments et le denier 91/2 au lieu de 10., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $B 32 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Prétention des notaires d'Oex au droit exclusif d'écrire pour le public., 1743 (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 32 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Prétention des notaires d'Oex au droit exclusif d'écrire pour le public., 1743 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $B 33 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Réponse de Rossinière à la prétention des notaires d'Oex au droit exclusif d'écrire pour le public., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 33 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Réponse de Rossinière à la prétention des notaires d'Oex au droit exclusif d'écrire pour le public., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	B 32
Titre:	Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Prétention des notaires d'Oex au droit exclusif d'écrire pour le public.
Dates:	1743 - 1743
Période de création:	1743
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds