B 7 Concessions reconnues par Berne. \ Acte qui accorde 8 jours au lieu de 24 heures pour se mettre en possession d'un meuble subhasté et six semaines pour un immeuble., 1598 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B 7
Titre:Concessions reconnues par Berne.
Acte qui accorde 8 jours au lieu de 24 heures pour se mettre en possession d'un meuble subhasté et six semaines pour un immeuble.
Dates:1598 - 1598
Période de création:1598
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 janvier; sceau emboîté.
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  CONCESSION (Matières\C)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  MEUBLE (Matières\M)
  MOBILIER (Matières\M)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165031
 

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