B 7 Concessions reconnues par Berne. \ Acte qui accorde 8 jours au lieu de 24 heures pour se mettre en possession d'un meuble subhasté et six semaines pour un immeuble., 1598 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rossinière (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière, 1115-1960 (Fonds)
      - $B 6 Droits reconnus sous Berne. \ Acte qui accorde à Rossinière de ne pouvoir vendre aucun fonds sinon à des gens du bailliage et de pouvoir retirer ce qui serait vendu 3 ans après le marché fait., 1574 (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 6 Droits reconnus sous Berne. \ Acte qui accorde à Rossinière de ne pouvoir vendre aucun fonds sinon à des gens du bailliage et de pouvoir retirer ce qui serait vendu 3 ans après le marché fait., 1574 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $B 7 Concessions reconnues par Berne. \ Acte qui accorde 8 jours au lieu de 24 heures pour se mettre en possession d'un meuble subhasté et six semaines pour un immeuble., 1598 (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 7 Concessions reconnues par Berne. \ Acte qui accorde 8 jours au lieu de 24 heures pour se mettre en possession d'un meuble subhasté et six semaines pour un immeuble., 1598 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $B 8 Droits reconnus sous Berne. \ Déclaration du seigneur baillif qui reconnaît n'avoir pas le droit de confirmer de métral et Lieutenant après les trois ans de leur tenue sans le consentement de la commune., 1599 (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 8 Droits reconnus sous Berne. \ Déclaration du seigneur baillif qui reconnaît n'avoir pas le droit de confirmer de métral et Lieutenant après les trois ans de leur tenue sans le consentement de la commune., 1599 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	B 7
Titre:	Concessions reconnues par Berne. Acte qui accorde 8 jours au lieu de 24 heures pour se mettre en possession d'un meuble subhasté et six semaines pour un immeuble.
Dates:	1598 - 1598
Période de création:	1598
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds