A 10 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Promesse, par le comte Jean, que les secours militaires à lui fournir par la Rossinière et Cuves dans la guerre au Duc de Bourgogne et des Allemands n'auront pour eux aucunes mauvaises suites, ayant été donnés par grâce et pour une défen

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rossinière (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière, 1115-1960 (Fonds)
      - $A 9 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Promesse, pour la somme de 120 florins de bon or, de ne point molester ceux de la Rossinière et de Cuves qui auraient commis quelques faute ou erreur dans les reconnaissances faites par l'acte du 20 octobre 1396 sous le comte Rodolphe et$ A 9 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Promesse, pour la somme de 120 florins de bon or, de ne point molester ceux de la Rossinière et de Cuves qui auraient commis quelques faute ou erreur dans les reconnaissances faites par l'acte du 20 octobre 1396 sous le comte Rodolphe et
      - $A 10 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Promesse, par le comte Jean, que les secours militaires à lui fournir par la Rossinière et Cuves dans la guerre au Duc de Bourgogne et des Allemands n'auront pour eux aucunes mauvaises suites, ayant été donnés par grâce et pour une défen$ A 10 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Promesse, par le comte Jean, que les secours militaires à lui fournir par la Rossinière et Cuves dans la guerre au Duc de Bourgogne et des Allemands n'auront pour eux aucunes mauvaises suites, ayant été donnés par grâce et pour une défen
      - $A 10 bis Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Promesse, par le comte Jean, que les secours militaires à lui fournir par la Rossinière et Cuves dans la guerre au Duc de Bourgogne et des Allemands n'auront pour eux aucunes mauvaises suite, ayant été donnés par grâce et pour une dé$ A 10 bis Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Promesse, par le comte Jean, que les secours militaires à lui fournir par la Rossinière et Cuves dans la guerre au Duc de Bourgogne et des Allemands n'auront pour eux aucunes mauvaises suite, ayant été donnés par grâce et pour une dé

Zone d'identification
Cote:	A 10
Titre:	Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. Promesse, par le comte Jean, que les secours militaires à lui fournir par la Rossinière et Cuves dans la guerre au Duc de Bourgogne et des Allemands n'auront pour eux aucunes mauvaises suites, ayant été donnés par grâce et pour une défense légitime de la commune Patrie; signé Humbertas Demyomsiez; les représentants de la commune étaient Jean Mellet, métral, Perret Ouguet, Pierre Bavoux, Anth Massard, Jeannet Bassen, Jean Fabry et Girard Baul.
Dates:	1475 - 1475
Période de création:	1475
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds