A 10 bis Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Promesse, par le comte Jean, que les secours militaires à lui fournir par la Rossinière et Cuves dans la guerre au Duc de Bourgogne et des Allemands n'auront pour eux aucunes mauvaises suite, ayant été donnés par grâce et pour une dé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A 10 bis
Titre:Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes.
Promesse, par le comte Jean, que les secours militaires à lui fournir par la Rossinière et Cuves dans la guerre au Duc de Bourgogne et des Allemands n'auront pour eux aucunes mauvaises suite, ayant été donnés par grâce et pour une défense légitime de la commune Patrie; signé Humbertas Demyomsiez; les représentants de la commune étaient Jean Mellet, métral, Perret Ouguet, Pierre Bavoux, Anth Massard, Jeannet Bassen, Jean Fabry et Girard Baul.
Dates:1475 - 1475
Période de création:1475
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Traduction de l'acte conservé sous la cote Ai7/2 A10.
 

Descripteurs

Entrées:  ARMEE (Matières\A)
  CAISSE DE COMPENSATION POUR MOBILISES (Matières\C)
  COMTE (Matières\C)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  GUERRE (Matières\G)
  INDEMNISATION (Matières\I)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  Rossinière (Lieux\R)
  METRAL (Matières\M)
  MOBILISATION (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165012
 

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