A 9 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Promesse, pour la somme de 120 florins de bon or, de ne point molester ceux de la Rossinière et de Cuves qui auraient commis quelques faute ou erreur dans les reconnaissances faites par l'acte du 20 octobre 1396 sous le comte Rodolphe et

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rossinière (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière, 1115-1960 (Fonds)
      - $A 8 Affranchissement. \ Acte de libération, par le comte Rodolphe et son fils Sigismond de Aigremont, des reconnaissances usitées de la commune et la dégageant de la promesse de racheter ou recouvrer les châteaux d'Oron et de Palézieux, ainsi que de payer les dettes du comte; prix : 200 florins d$ A 8 Affranchissement. \ Acte de libération, par le comte Rodolphe et son fils Sigismond de Aigremont, des reconnaissances usitées de la commune et la dégageant de la promesse de racheter ou recouvrer les châteaux d'Oron et de Palézieux, ainsi que de payer les dettes du comte; prix : 200 florins d
      - $A 9 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Promesse, pour la somme de 120 florins de bon or, de ne point molester ceux de la Rossinière et de Cuves qui auraient commis quelques faute ou erreur dans les reconnaissances faites par l'acte du 20 octobre 1396 sous le comte Rodolphe et$ A 9 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Promesse, pour la somme de 120 florins de bon or, de ne point molester ceux de la Rossinière et de Cuves qui auraient commis quelques faute ou erreur dans les reconnaissances faites par l'acte du 20 octobre 1396 sous le comte Rodolphe et
      - $A 10 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Promesse, par le comte Jean, que les secours militaires à lui fournir par la Rossinière et Cuves dans la guerre au Duc de Bourgogne et des Allemands n'auront pour eux aucunes mauvaises suites, ayant été donnés par grâce et pour une défen$ A 10 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Promesse, par le comte Jean, que les secours militaires à lui fournir par la Rossinière et Cuves dans la guerre au Duc de Bourgogne et des Allemands n'auront pour eux aucunes mauvaises suites, ayant été donnés par grâce et pour une défen

Zone d'identification
Cote:	A 9
Titre:	Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. Promesse, pour la somme de 120 florins de bon or, de ne point molester ceux de la Rossinière et de Cuves qui auraient commis quelques faute ou erreur dans les reconnaissances faites par l'acte du 20 octobre 1396 sous le comte Rodolphe et Jean de Gruyères, son frère; témoins : Anth de Vuipeus, chevalier, Anth de Fleudruz et Marmet Chaupo.
Dates:	1608 - 1608
Période de création:	1608
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	Traduction d'un acte latin du 23 février 1397; l'original se trouve à la cote Ai 7/2 A 13, sous la date du 23 février 1377; cette différence de date est sûrement une erreur de traduction.