U 1 Affaires judiciaires. \ Procédure instruite entre le commissaire Pierre Chollet rénovateur des droits de M le Colonel Constant, seigneur d'Hermenches et les communiers de L'Abbaye de Rossenges; à propos d'une pièce appelée Es Esserts Gilliand., 1732 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure instruite entre le commissaire Pierre Chollet rénovateur des droits de M le Colonel Constant, seigneur d'Hermenches et les communiers de L'Abbaye de Rossenges; à propos d'une pièce appelée Es Esserts Gilliand.
Dates:1732 - 1732
Période de création:1732
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  ESSERT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Rossenges (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=164066
 

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