U 156 Affaires judiciaires. \ Convenant entre la commune de Ropraz et Jean-Pierre, fils de feu Abram et Manuel Rod dudit lieu, qui accepte de maintenir en état le clédard et le chemin d'issue de La Fin, Les Champs Derrey, Chez les Rod., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 156
Titre:Affaires judiciaires.
Convenant entre la commune de Ropraz et Jean-Pierre, fils de feu Abram et Manuel Rod dudit lieu, qui accepte de maintenir en état le clédard et le chemin d'issue de La Fin, Les Champs Derrey, Chez les Rod.
Dates:1803 - 1803
Période de création:1803
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PORTAIL (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Ropraz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163965
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961