U 147 Affaires judiciaires. \ Litige opposant de commune de Ropraz à celles de Corcelles et Froideville, à propos du changement du chemin de Corcelles dans le Jorat d'Echallens et l'entretien des fossés neufs, avec les autres communautés., 1774-1785 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 147
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant de commune de Ropraz à celles de Corcelles et Froideville, à propos du changement du chemin de Corcelles dans le Jorat d'Echallens et l'entretien des fossés neufs, avec les autres communautés.
Dates:1774 - 1785
Période de création:1774 - 1785
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  FOSSE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Ropraz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163956
 

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