U 83 Affaires judiciaires. \ Hercules-Daniel, de Tavel, bailli de Moudon, accorde à Jaques-Etienne, fils de François Rod, de Ropraz, tailleur de son métier, un acte de bonnes moeurs pour lui permettre de partir à l'étranger., 1736 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Ropraz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ropraz Fonds d'archives de la commune de Ropraz, 1234-1960 (Fonds)
      - $U 82 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la communauté de Ropraz au seigneur dudit lieu, à propos de la jouissance par le seigneur des fonds communaux, les abergements de ces derniers, l'amortissement des biens communaux, les charrois de vin et de bois, ainsi que les corvées et les dîmes., 17$ U 82 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la communauté de Ropraz au seigneur dudit lieu, à propos de la jouissance par le seigneur des fonds communaux, les abergements de ces derniers, l'amortissement des biens communaux, les charrois de vin et de bois, ainsi que les corvées et les dîmes., 17
      - $U 83 Affaires judiciaires. \ Hercules-Daniel, de Tavel, bailli de Moudon, accorde à Jaques-Etienne, fils de François Rod, de Ropraz, tailleur de son métier, un acte de bonnes moeurs pour lui permettre de partir à l'étranger., 1736 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 83 Affaires judiciaires. \ Hercules-Daniel, de Tavel, bailli de Moudon, accorde à Jaques-Etienne, fils de François Rod, de Ropraz, tailleur de son métier, un acte de bonnes moeurs pour lui permettre de partir à l'étranger., 1736 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 84 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Ropraz au seigneur dudit lieu, à cause du voiturage de bois à Lausanne, en faveur du seigneur de Ropraz., 1737 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 84 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Ropraz au seigneur dudit lieu, à cause du voiturage de bois à Lausanne, en faveur du seigneur de Ropraz., 1737 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 83
Titre:	Affaires judiciaires. Hercules-Daniel, de Tavel, bailli de Moudon, accorde à Jaques-Etienne, fils de François Rod, de Ropraz, tailleur de son métier, un acte de bonnes moeurs pour lui permettre de partir à l'étranger.
Dates:	1736 - 1736
Période de création:	1736
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds