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 Archives officielles
 AC Ropraz Fonds d'archives de la commune de Ropraz (1234-1960)
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 U 42 Affaires judiciaires.
Litige opposant les communes de Montpreveyres, Carrouge et Ropraz à la Chambre des Péages à Bern... (1701-1800)
U 43 Affaires judiciaires.
Litige opposant Ropraz, Montpreveyres et Corcelles-le-Jorat à le Ville de Lausanne, à propos de ... (1709-)
U 44 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Ropraz à la famille Conte, à propos du refus de leur accorder le d... (1709-1716)
U 45 Affaires judiciaires.
Obligation en faveur de Jean-Nicolas Mellet et de sa femme, contre la commune de Ropraz, portant... (Non indiqué)
U 46 Affaires judiciaires.
Mandat baillival touchant l'intention de reprendre les enfants illégitimes de la fille de Daniel... (1701-1800)
U 47 Affaires judiciaires.
Mandat baillival touchant les charrois de vin à apporter au pasteur de Montpreveyres. (1712)
U 48 Affaires judiciaires.
Obligation en faveur de Jean-Pierre Rod, de Ropraz, contre la commune, portant sur un capital de... (1717)
U 49 Affaires judiciaires.
Permission accordée aux communes de Ropraz et de Corcelles prendre du bois coupé auprès de la fr... (1718)
U 50 Affaires judiciaires.
Mandat baillival en faveur de Pierre-François Barbey, pour du terrain qui lui a été accordé en v... (1719)
U 51 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale en faveur de François Barbey, lui permettant de fermer deux poses dans le ma... (1719)
U 52 Affaires judiciaires.
Litige entre la communauté de Ropraz et Pierre-Antoine Gillieron dudit lieu, qui ne peut accepte... (1721)
U 53 Affaires judiciaires.
Le seigneur de Ropraz interdit aux communiers dudit lieu de pâturer leur bétail auprès des grain... (1723)
U 54 Affaires judiciaires.
Subhastation en faveur de la commune de Ropraz contre Isaac Gillieron dudit lieu. (1724)
U 55 Affaires judiciaires.
Litige opposant Abraham Conte à la communauté de Ropraz, à propos du droit de propriété qu'il pr... (1724)
U 56 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Ropraz au seigneur dudit lieu, à propos du droit de bochérage s... (1725-1729)
U 57 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Ropraz au seigneur dudit lieu, à propos des charrois des bois que ... (1726-1727)
U 58 Affaires judiciaires.
Litige opposant le communauté de Ropraz à LL EE de Berne et de Fribourg, à propos des droits d'u... (1726-1729)
U 59 Affaires judiciaires.
Vente par Jean Mathieu de Saint-Prex d'un boeuf de poil gris à honnête Jean-Pierre Rod, de Ropra... (1726)
U 60 Affaires judiciaires.
Gagement de bétail imposé à ceux de Ropraz. (1727)
U 61 Affaires judiciaires.
Le bailli de Moudon engage la communauté de Ropraz à soutenir Pierre-François Barbey, de Ropraz,... (1727)
U 62 Affaires judiciaires.
Le bailli de Moudon, se ravisant, écrit à Pierre-François Barbey de Ropraz que le malheur qu'il ... (1727)
U 63 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Ropraz au seigneur dudit lieu, concernant la délimitation du bo... (1727-1728)
U 64 Affaires judiciaires.
Interdiction notifiée à Isaac Gillieron de faire démolir le four qui se trouve dans sa maison. (1728)
U 65 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Ropraz au seigneur dudit lieu pour cause d'injures. (1727-1730)
U 66 Affaires judiciaires.
Le bailli de Moudon rappelle sévèrement aux communiers de Ropraz qu'il n'ont pas fait leur conti... (1729)
U 67 Affaires judiciaires.
Mandat touchant les vols de bois intervenus entre les communes de Ropraz et de Corcelles. (1729)
U 68 Affaires judiciaires.
Mandat baillival rappelant aux communier de Ropraz qu'il ne doivent pas demander plus de dix flo... (1729)
U 69 Affaires judiciaires.
Autorisation accordée aux communes de Ropraz et de Corcelles pour aller retirer du bois qui a ét... (1729)
U 70 Affaires judiciaires.
Ordonnance du bailli à la communauté de Ropraz d'entretenir Claudy Gillieron et de l'empêcher ai... (1729)
U 71 Affaires judiciaires.
Exhortation des communes par le Conseil de la ville de Berne de reprendre la chasse aux gueux. (1729)
U 72 Affaires judiciaires.
Litige entre la communauté de Ropraz et le seigneur dudit lieu, à propos de l'administration des... (1730)
U 73 Affaires judiciaires.
Mandat baillival présenté cette année en cour de justice, lors d'un procès envers le seigneur se... (1733)
U 74 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Ropraz au seigneur dudit lieu, à cause des charges imposées sur... (1730-1733)
U 75 Affaires judiciaires.
Le seigneur de Ropraz veut infliger 24 heures de prisons au second gouverneur Jaques, fils de fe... (1733)
U 76 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Ropraz au seigneur dudit lieu, à cause du voiturage des bois, et d... (1733-1734)
U 77 Affaires judiciaires.
Litige opposant le seigneur de Ropraz à la communauté dudit lieu, à cause de l'amortérisation de... (1733-1734)
U 78 Affaires judiciaires.
Frais engendrés par le déplacement de Jaques Chappuis, commis de la commune, qui a séjourné à Be... (1733-1734)
U 79 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Ropraz au seigneur dudit lieu, suite à la rénovation cadastrale en... (1733-1736)
U 80 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Ropraz au seigneur dudit lieu, à cause des charrois de foin, de... (1734)
U 81 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Ropraz au seigneur dudit lieu, à cause du paiement des lauds su... (1735)
U 82 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Ropraz au seigneur dudit lieu, à propos de la jouissance par le... (1735)
U 83 Affaires judiciaires.
Hercules-Daniel, de Tavel, bailli de Moudon, accorde à Jaques-Etienne, fils de François Rod, de ... (1736)
U 84 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Ropraz au seigneur dudit lieu, à cause du voiturage de bois à Laus... (1737)
U 85 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Ropraz au seigneur dudit lieu, à cause des droits de propriétés le... (1737-1740)
U 86 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Ropraz et Les Cullayes, à propos de l'entretien de la grande route de... (1737-1739)
U 87 Affaires judiciaires.
Règlement pour le maintient du chemin de la grande route du Jura (Jorat). (1737)
U 88 Affaires judiciaires.
Mandats et ordonnances. (1738)
U 89 Affaires judiciaires.
Litige opposant François Gillieron à la commune de Ropraz, à cause du paiement des vacations alo... (1739-1740)
U 90 Affaires judiciaires.
Le lieutenant baillival de Moudon ordonne à la communauté de Ropraz d'entretenir Pierre Antoine ... (1739)
U 91 Affaires judiciaires.
Mandat et ordonnance obligeant la communauté de Ropraz d'entretenir ses pauvres, comme de veille... (1739)
U 92 Affaires judiciaires.
Le Châtelain de Ropraz ordonne au gouverneur et aux communiers dudit lieu d'accorder à Abram Rou... (1739)
U 93 Affaires judiciaires.
Litige opposant Ropraz à Carrouge concernant la surveillance des chemins, en vue d'assurer la sé... (1739)
U 94 Affaires judiciaires.
Accord et transaction entre la communauté de Ropraz et Samuel Gillieron, par laquelle ceux-ci so... (1739)
U 95 Affaires judiciaires.
Liste des frais concernant le procès que Samuel Gillieron a eu, contre la perception de la dîme ... (1740)
U 96 Affaires judiciaires.
Le bailli de Moudon envoie plusieurs ordonnances à la communauté de Ropraz, l'enjoignant de subv... (1740)
U 97 Affaires judiciaires.
Litige entre le seigneur de Carrouge et celui de Ropraz, concernant la limite de juridiction ent... (1740)
U 98 Affaires judiciaires.
Le bailli de Moudon doit rappeler, par de nombreuses ordonnances, à la communauté de Ropraz de s... (1740)
U 99 Affaires judiciaires.
Mandat concernant l'entretien des chemins, spécialement ceux situé en Mollie Bochardet et Au Pra... (1741)
U 100 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Ropraz à l'hôpital de Moudon, suite à une obligation dont les i... (1741-1747)
U 101 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Ropraz et le fontenier François Gillieron, pour malfaçon et escroquer... (1741-1742)
U 102 Affaires judiciaires.
Mandat concernant la plantation des truffes, soit des pommes de terre. (1741)
U 103 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Ropraz à celle de Corcelles, à propos de coupes de bois et de dégâ... (1740-1749)
U 104 Affaires judiciaires.
Abergements sur les biens communaux à divers ressortissants de Ropraz. (1741-1747)
U 105 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Ropraz au seigneur dudit lieu, à cause des dommages faits dans ... (1743-1746)
U 106 Affaires judiciaires.
Litige à propos du coupage du bois et du pâturage dans le Jorat d'Echallens. (1745-1748)
U 107 Affaires judiciaires.
Mandat exigeant un certificat pour les bêtes à cornes venues de Bourgogne. (1747)
U 108 Affaires judiciaires.
Le seigneur de Ropraz exige que la communauté désigne un autre gouverneur que Jaques Chappuis. (1749)
U 109 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Ropraz au seigneur dudit lieu, à propos de l'administration des bi... (1749-1750)
U 110 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Ropraz au seigneur dudit lieu, à propos du droit de pâturage et... (1749-1750)
U 111 Affaires judiciaires.
Les communes de Ropraz, Corcelles et Montpreveyres poursuivent en justice l'architecte Burnand e... (1751)
U 112 Affaires judiciaires.
Plusieurs mandats sont envoyés à la veuve de Jean Semoroz, pauvre, pour non-paiement de ses dett... (1751)
U 113 Affaires judiciaires.
Litige entre les diverses communes composant la paroisse de Mézières, concernant l'administratio... (1751)
U 114 Affaires judiciaires.
Litige à propos des droits d'usage et des frais de clôture dans les bois du Jorat d'Echallens, s... (1751-1759)
U 115 Affaires judiciaires.
Gardance de damps donnée par Jean-Jaques Barbey, justicier de Ropraz, en faveur de la commune du... (1753)
U 116 Affaires judiciaires.
Emanuel Desmeules, dragon de Ropraz, demande au bailli de Moudon, un certificat d'origine pour l... (1753)
U 117 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Ropraz à la seigneurie baillivale, à propos des fournitures de mat... (1753-)
U 118 Affaires judiciaires.
Le châtelain de Moudon, agissant sur l'ordre du justicier Jean Rod, inflige un blâme à Emanuel D... (1754)
U 119 Affaires judiciaires.
Séparation des deux fins de pie. (1754)
U 120 Affaires judiciaires.
Mandat touchant la prise en charge de l'enfant illégitime de Pierre Conte. (1754)
U 121 Affaires judiciaires.
Le châtelain de Ropraz demande à la communauté d'accorder à Daniel Gillieron, bourgeois dudit li... (1755)
U 122 Affaires judiciaires.
Prononciations sous bénéfice d'appel en faveur de la commune de Ropraz, contre Daniel Gillieron ... (1755)
U 123 Affaires judiciaires.
Mandat concernant l'entretien des chemins, spécialement la réparation et la bonification des che... (1758)
U 124 Affaires judiciaires.
Litige concernant la bourgeoise de la famille Rod, originaire de Démoret, et dont trois branches... (1759)
U 125 Affaires judiciaires.
Mandats baillivaux concernant la suppression du berger et l'enquête concernant le nombre de coch... (1760-1762)
U 126 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Ropraz au seigneur dudit lieu concernant l'emplacement de la chape... (1760-1761)
U 127 Affaires judiciaires.
Ordonnance concernant la livraison de charrois refusée par la ville de Moudon et les communes de... (1762)
U 128 Affaires judiciaires.
Litige entre les communes de Ropraz et de Carrouge, à propos de la glandée de porcs dans les chê... (1762)
U 129 Affaires judiciaires.
Litige concernant le charroi des pauvres, de Lausanne à Moudon, étant entendu que la commune de ... (1762)
U 129 bis Affaires judiciaires.
Litige entre Ropraz et Carrouge, touchant diverses causes, spécialement le glandage des porcs Es... (1762-1767)
U 130 Affaires judiciaires.
Ordonnance visant à lutter contre les déserteurs et les rôdeurs pour la sûreté publique. (1762)
U 131 Affaires judiciaires.
Extrait de la délimitation du bailliage de Lausanne concernant spécialement Corcelles-le-Jorat. (1763)
U 132 Affaires judiciaires.
Ordonnance demandant aux communes de participer à l'entretien de la maréchaussée. (1764)
U 133 Affaires judiciaires.
Convenant entre le seigneur de Ropraz et la communauté dudit lieu, afin de délimiter un passage ... (1764)
U 134 Affaires judiciaires.
Ordonnance touchant un mal contagieux sur les moutons et demandant de prendre toutes les mesures... (1766)
U 135 Affaires judiciaires.
Transaction entre les communes de Corcelles et Ropraz, concernant le partage des bois de La Moll... (1766-1768)
U 136 Affaires judiciaires.
Transaction entre les communes de Ropraz et Corcelles, concernant la cancellation du chemin dit ... (1769)
U 137 Affaires judiciaires.
LL EE ordonnent de respecter les termes des lettres de bourgeoisie qu'elles envoient maintenant ... (1770)
U 138 Affaires judiciaires.
Litige entre Ropraz et les communautés voisines, à propos des pâturages dans la fin des pies; pr... (1771)
U 139 Affaires judiciaires.
Litige entre Ropraz et Corcelles à propos de la construction d'un chemin à la Corbassière. (1771-1772)
U 140 Affaires judiciaires.
Ordonnance sur les naturalisations. (1773)
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