U 75 Affaires judiciaires. \ Le seigneur de Ropraz veut infliger 24 heures de prisons au second gouverneur Jaques, fils de feu Jacob Gillieron, de Ropraz, pour avoir sans permission fait défense à Jean-François Gillieron de poser sa maison de manière à ce que les dégouts de son toit tombassent su

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 75
Titre:Affaires judiciaires.
Le seigneur de Ropraz veut infliger 24 heures de prisons au second gouverneur Jaques, fils de feu Jacob Gillieron, de Ropraz, pour avoir sans permission fait défense à Jean-François Gillieron de poser sa maison de manière à ce que les dégouts de son toit tombassent sur les communs.
Dates:1733 - 1733
Période de création:1733
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PRISON (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TOIT (Matières\T)
  TOITURE (Matières\T)
  Ropraz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163883
 

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