U 52 Affaires judiciaires. \ Litige entre la communauté de Ropraz et Pierre-Antoine Gillieron dudit lieu, qui ne peut accepter la déclaration de maître Philippe Jaquier, charpentier de la Rapaz, pour la quantité des plantes qui lui sont nécessaires pour la réparation de ses bâtiments., 1721 (Indé

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Ropraz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ropraz Fonds d'archives de la commune de Ropraz, 1234-1960 (Fonds)
      - $U 51 Affaires judiciaires. \ Sentence baillivale en faveur de François Barbey, lui permettant de fermer deux poses dans le mas appelé La Mollie Messely (Messeiller) pour les ensemencer., 1719 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 51 Affaires judiciaires. \ Sentence baillivale en faveur de François Barbey, lui permettant de fermer deux poses dans le mas appelé La Mollie Messely (Messeiller) pour les ensemencer., 1719 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 52 Affaires judiciaires. \ Litige entre la communauté de Ropraz et Pierre-Antoine Gillieron dudit lieu, qui ne peut accepter la déclaration de maître Philippe Jaquier, charpentier de la Rapaz, pour la quantité des plantes qui lui sont nécessaires pour la réparation de ses bâtiments., 1721 (Indé$ U 52 Affaires judiciaires. \ Litige entre la communauté de Ropraz et Pierre-Antoine Gillieron dudit lieu, qui ne peut accepter la déclaration de maître Philippe Jaquier, charpentier de la Rapaz, pour la quantité des plantes qui lui sont nécessaires pour la réparation de ses bâtiments., 1721 (Indé
      - $U 53 Affaires judiciaires. \ Le seigneur de Ropraz interdit aux communiers dudit lieu de pâturer leur bétail auprès des graines, sous peine de répondre à toute la perte qu'il se fera., 1723 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 53 Affaires judiciaires. \ Le seigneur de Ropraz interdit aux communiers dudit lieu de pâturer leur bétail auprès des graines, sous peine de répondre à toute la perte qu'il se fera., 1723 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 52
Titre:	Affaires judiciaires. Litige entre la communauté de Ropraz et Pierre-Antoine Gillieron dudit lieu, qui ne peut accepter la déclaration de maître Philippe Jaquier, charpentier de la Rapaz, pour la quantité des plantes qui lui sont nécessaires pour la réparation de ses bâtiments.
Dates:	1721 - 1721
Période de création:	1721
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds