P 75 Actes anciens. \ Transaction entre la commune de Ropraz et la charitable hôpital de Moudon, concernant le rachat de l'obligation de voiturer les pauvres., 1763 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Ropraz (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Ropraz Fonds d'archives de la commune de Ropraz, 1234-1960 (Fonds)
P 74 Actes anciens. \ Laud pour la communauté de Ropraz portant sur le Bois de Brettonneyre., 1751 (Indéterminé en dessous du fonds)
P 75 Actes anciens. \ Transaction entre la commune de Ropraz et la charitable hôpital de Moudon, concernant le rachat de l'obligation de voiturer les pauvres., 1763 (Indéterminé en dessous du fonds)
P 76 Actes anciens. \ Reconnaissance de bourgeoisie des honnêtes Louis et François, fils de feu Jean-Pierre Rod, demeurant à l'Isle., 1766 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
P 75
Titre:
Actes anciens.
Transaction entre la commune de Ropraz et la charitable hôpital de Moudon, concernant le rachat de l'obligation de voiturer les pauvres.
Dates:
1763 - 1763
Période de création:
1763
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
27 janvier.
Descripteurs
Entrées:
ACTE ANCIEN (Matières\A)
CONTRAT (Matières\C)
HOPITAL (Matières\H)
INDIGENCE (Matières\I)
INDIGENT (Matières\I)
PAUVRE (Matières\P)
OBLIGATION (CONTRAINTE) (Matières\O)
PAUVRETE (Matières\P)
RACHAT (Matières\R)
TRANSACTION (Matières\T)
Ropraz (Lieux\R)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163772
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