E 65 Conventions, titres, droits communaux. \ Engagement de M Bard de Semsales comme vétérinaire par les communes de Ropraz, Mézières, Carrouge, Vulliens, Peney-le-Jorat, Corcelles, Montpreveyres, Les Cullayes, Servion et Ferlens., 1876 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 65
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Engagement de M Bard de Semsales comme vétérinaire par les communes de Ropraz, Mézières, Carrouge, Vulliens, Peney-le-Jorat, Corcelles, Montpreveyres, Les Cullayes, Servion et Ferlens.
Dates:1876 - 1876
Période de création:1876
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VETERINAIRE (Matières\V)
  Ropraz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163525
 

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