E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ Droit que ceux de Ropraz ont sur le Jorat d'Echallens., 1584 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Droit que ceux de Ropraz ont sur le Jorat d'Echallens.
Dates:1584 - 1584
Période de création:1584
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 août; copie.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Ropraz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163462
 

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