E62 Conventions et droits de la Commune. \ Reconnaissance de concession à bien plaire consentie par Alice-Marguerite Seewer à Romainmôtier., 1898 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E62
Titre:Conventions et droits de la Commune.
Reconnaissance de concession à bien plaire consentie par Alice-Marguerite Seewer à Romainmôtier.
Dates:1898 - 1898
Période de création:1898
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 janvier; Grosse, copie conforme levée pour la Commune.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162799
 

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