E56 Conventions et droits de la Commune. \ Reconnaissance de concession à bien plaire consentie à Thérèse Werly à Romainmôtier., 1889 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E56
Titre:Conventions et droits de la Commune.
Reconnaissance de concession à bien plaire consentie à Thérèse Werly à Romainmôtier.
Dates:1889 - 1889
Période de création:1889
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 mai; Grosse, conforme à la minute, levée pour la Commune.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162793
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961